Mentions légales

Moyens de paiement : chèques, chèques vacances, espèces
Loire Nature Découverte est une SARL inscrite à Bourges en avril 1994
Siret n° 39456349800028 au capital de 8000 euros.

En Canoë

Conditions de pratiques

Pour les sorties avec les adultes, Yvan n’est que guide naturaliste pour faire découvrir la Loire et son patrimoine, la partie navigation est considérée comme de la location de matériel.

Yvan en tant que guide n’a la responsabilité des enfants uniquement sur l’activité nautique en canoë et n’est en rien responsable de la surveillance des enfants durant les arrêts sur les îles, les baignades, les repas…Les animateurs présents sont seuls responsables.

Consignes de sécurité et conditions de pratique

>>>>>A RESPECTER OBLIGATOIREMENT<<<<<

 Ne jamais mettre en danger les autres participants.

 Ne jamais faire chavirer une embarcation de façon intentionnelle.

 Interdiction de se baigner dans la Loire.

 Ne jamais débarquer sur un banc de sable non végétalisé.

 Le gilet de sauvetage devra être porté par chaque passager en tout temps dès lors

que le canoë ou le kayac est sur l’eau. Ne jamais enlever le gilet de sauvetage, ni le

prêter durant tout le parcours.

 Respecter scrupuleusement le parcours indiqué sur la carte détaillée confiée.

 Respecter le nombre maximum de passagers par embarcation : 2 adultes et 2

enfants âgés de moins de 12 ans pour le modèle riviera / à 3 adultes max pour le modèle riviera / à 1 adulte pour le modèle Taïki ou tango ou autre kayak.

 L’utilisation est autorisée exclusivement de jour.

 Tout matériel ou objet craignant l’eau doit impérativement être protégé, le bidon est

juste un container et ne constitue pas une protection suffisante, le loueur décline toute

responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Conditions de pratique

savoir nager au moins 25 mètres.

savoir s’immerger.

ne pas avoir de contre-indication à la pratique du canoë-kayak.

le port du gilet de sauvetage est obligatoire.

les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés et sous la responsabilité d’un un adulte.

les plus petits sont sous la surveillance accrue des parents. (à partir de six ans en conseil et gilets pour les plus petits si les parents sont pratiquants confirmés)

En bonne condition physique et ne pas avoir peur de l’eau.

Conditions de location canoë :

Toute demande de location sans réservation préalable s’effectuera dans la limite des stocks disponibles.

La réservation deviendra effective dès réception des présentes conditions de location signées et d’un acompte de 30% ou d’un n° de CB.

Pour toute annulation intervenant à moins de 48h de la location, l’acompte reste dû, même pour des raisons de conditions météorologiques défavorables.

Toute location fera l’objet d’un contrat écrit avec caution (chèque) et acceptation des présentes conditions de

location.

Le preneur restituera ledit matériel avec tous ses accessoires et équipements à Loire nature découverte, sauf prolongation autorisée expressément par le loueur. La non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires.

Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.

Le preneur assure la pleine responsabilité du matériel confié et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol dudit matériel. Il s’engage à payer au loueur sur sa demande, tous les dommages occasionnés au matériel confié en cas d’accident ou autre, et le paiement d’accessoires perdus/volés/cassés, prélevés le cas échéant sur la caution, selon le barème suivant : Kayak : 350€ ; Canoë : 500€ ; Pagaie simple : 30€ ; Pagaie double : 40€ ; Gilet de sauvetage : 40€ ; bidon : 35€ ; carte : 5€ ; ainsi que toutes amendes résultant d’une infraction à la législation relative à la réglementation en vigueur.

Le preneur s’engage à prévenir immédiatement le loueur de tout problème rencontré sur le parcours. En cas d’intervention sur site, les frais de déplacements seront facturés.

Le loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens, ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique ou autre.

L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de navigation nocturne.

L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées et les horaires indiquées sur son contrat de location. Il s’engage à suivre scrupuleusement le parcours matérialisé sur la carte détaillée qui lui a été confiée.

L’usage des canoës, kayaks impliquent une certaine maîtrise. Le loueur décline toute responsabilité en cas de d’incident survenu aux personnes à l’occasion de l’activité pratiquée. Les personnes louant ce matériel assument seuls la responsabilité en cas de blessure infligée à eux ou à des tiers, ainsi qu’en cas de dommage ou perte résultant de l’utilisation de cet équipement.

Les participants doivent être en bonne condition physique et morale. Ils doivent être capable de s’immerger et de nager 25 mètres (certifient être en possession d’un certificat établi par une autorité qualifiée), ils ne doivent pas présenter de contre-indication médicale à la pratique du canoë-kayak.

Tout participant mineur sera sous la responsabilité d’une personne majeure qui aura l’obligation de l’accompagner dans la même embarcation.

Le nombre de passagers par canoë ou par kayac est limité à 2 adultes et 2 enfants âgés de moins de 12 ans pour le modèle riviera / à 2 adultes et 1 enfants âgés de moins de 12 ans pour le modèle old town 158 / à 1 adulte pour le modèle kayak.

Les passagers devront porter le gilet de sauvetage en tout temps dès lors que le canoë est sur l’eau. Ne jamais enlever son gilet de sauvetage, ni le prêter durant tout le parcours.

Le loueur se réserve le droit de refuser toute personne qui ne se conformerait pas aux consignes, et se réserve alors le droit de refuser la location sans avoir à justifier cette décision.

Les personnes mineures, non accompagnées ou encadrées ne sont pas admises.

En présence de pêcheurs, l’usager s’engage à passer sur la rive opposée dans le plus grand calme. L’usager s’engage à respecter l’environnement en emportant ses détritus, à ne pas déranger la faune et à respecter la flore et cela particulièrement sur la réserve naturelle.

Les locataires circulant sur des parcours non autorisés ou privés le font à leurs risques et périls et seront tenus pour responsables de leurs actes.

Tout matériel ou objet craignant l’eau doit impérativement être protégé, le bidon est juste un container et ne constitue pas une protection suffisante, le loueur décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.

Une pièce d’identité ou une caution de 500€ par bateau devra être fourni par toute personne qui louera le matériel pour naviguer hors du périmètre de nos parcours hauels.

Conditions d’assurance du matériel :

o Responsabilité civile en circulation et hors circulation pour les dommages provoqués aux autres.

o Défense recours.

o En cas de vol ou de dégradation du matériel, une somme (selon l’estimation faite par le loueur) sera retenue sur la caution à concurrence du montant réel du dommage.

La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages subis par le matériel confié en location, ni les dommages engageant la responsabilité personnelle des utilisateurs du matériel loué. Elle couvre en revanche les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué.

A vélo

Conditions de location vélo :

Toute demande de location sans réservation préalable s’effectuera dans la limite des stocks disponibles.

La réservation deviendra effective dès réception des présentes conditions de location signées et d’un acompte

de 30% ou d’un n° de CB.

Pour toute annulation à moins de 48h de la location, l’acompte reste dû, même pour des raisons de conditions météorologiques défavorables. Pour toute annulation à moins de 12h de la location, la totalité est due.

Le montant total de la location devra être réglé au plus tard au moment de la prise des vélos, soit par carte bancaire (Visa ou Mastercard), en espèces (devise €uros), par chèque (à l’ordre de la sarl Arawak production), par virement, ou par chèques vacances. Notre système de paiement par carte bancaire utilise une cyberboutique reliée directement à notre banque au moyen d’un site sécurisé et nous oblige à prendre l’empreinte complète de la carte, cryptogramme compris. Nous nous engageons auprès de notre clientèle à ne pas conserver ces données sur fichier informatique et à prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas les divulguer à des tiers. (Ce moyen facilite la livraison de vélos à domicile sans transiter par un TPE relié à une prise courant).

Une caution devra être laissée au loueur sous forme d’un n° de CB ou d’un chèque du montant de la valeur du matériel loué. La souscription à notre « garantie vol » dispense le preneur de cette formalité.

Toute location fera l’objet d’un contrat écrit avec acceptation des présentes conditions de location.

Le preneur restituera ledit véhicule avec tous ses accessoires et équipements à ARAWAK production, sauf prolongation autorisée expressément par le loueur. La non restitution à la date prévue pourra être considérée comme un détournement exposant le preneur à des poursuites judiciaires. Le loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.

Le preneur s’engage à payer au loueur sur sa demande les redevances concernant la durée de location, toutes amendes, frais, dépenses et impôts sur toutes les infractions à la législation relative à la circulation ainsi que les dommages occasionnés au véhicule loué en cas d’accident ou autre, et le paiement d’accessoires perdus/cassé (prélevés le cas échéant sur la caution), selon le barème suivant : roue avant/arrière : 35€ ; dérailleur : 25€ ; garde-boue : 20€ ; manette vitesses : 25€ ; selle : 20€ ; poignée caoutchouc : 10€ ; phare avant/arrière : 10€ ; pompe : 10€ ; antivol ou clé : 8,00 € ; sonnette : 3€ ; sacoche randonnée arrière : 70€ ; casque : 20€ ; porte-carte : 15€ ; panier avant : 30€ ; sandow : 5€ ; pédale : 15€ ; béquille : 8€ ; rayon : 15€, carter 15€.

En cas de dépannage sur site, les frais de déplacements, de pièces et de main-d’œuvre seront facturés. En Cas de souscription à la formule « assistance dépannage », seules les pièces détachées seront facturées.

Le loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens, ne sera pas tenu pour

responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique ou autre.

Toute crevaison pendant la durée de la location est à la charge du client et sera facturée 12€. L’utilisation de la bombe anti-crevaison est facturée 10€.

Le preneur assure la pleine responsabilité du véhicule loué et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol dudit véhicule. En cas de recours à la « garantie vol », le dépôt d’une plainte en gendarmerie pour enquête est obligatoire.

Le preneur s’engage à ne pas circuler dans l’eau (berges de la Loire par exemple) faute de quoi des frais de remise en état du véhicule seront réclamés.

L’utilisation est autorisée exclusivement de jour, la responsabilité du locataire étant engagée en cas de circulation nocturne.

Pour les groupes, le montant de la facture sera établi en fonction du nombre réel de participants si le nombre est confirmé au moins 24h à l’avance par fax au 02 47 96 42 39 ou par mail à l’adresse

contact@loirenaturedecouverte.com. S’il n’y a pas de confirmation, le montant de la facture sera établi en fonction du devis accepté, augmenté du nombre de personnes si ce nombre dépasse celui du devis. La remise accordée sera recalculée en fonction du nombre réel de participants, selon notre grille tarifaire interne.

Conditions d’assurance du véhicule :

– Responsabilité civile en circulation et hors circulation pour les dommages provoqués aux autres.

– Défense recours.

– En cas de vol ou de dégradation d’un vélo, une somme (selon l’estimation faite par le loueur) sera retenue sur la

caution à concurrence du montant réel du dommage.

La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages subis par le matériel donné en location, ni les dommages engageant la responsabilité personnelle des utilisateurs du matériel loué. Elle couvre en revanche les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué.

La suggestion de séjour avec plusieurs prestataires n’est qu’un montage de plusieurs activités à tiroirs et vous ne pourrez obtenir de notre part une facture globale car nous ne serions nous substituer à une agence de voyage.

Vous devrez confirmer vos réservations à chaque prestataires et les régler directement, pour l’ensemble de votre séjour.

Si vous voulez une organisation globale avec nos conseils, nous vous donnerons l’adresse de prestataires pouvant assurés ce genre de produit.

Conditions générales de vente produite pour clientèle individuelle

Texte d’application de la loi du 13 juillet 1992 de la vente de voyages ou de séjours.

Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisées ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt-et-un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, l’excursion ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;

9° l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestation fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du le voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est lié à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (N° de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le N° de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et N° de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le N° d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un N° de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à

Une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment les montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des

Devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant dans le contrat.

Art. 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

– soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la

Pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente de produits pour clientèle individuelle :

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions particulières et générales de vente. L’inscription ne sera prise en compte qu’à réception d’une réservation remplie et signée si cela se fait par courrier ou remplie et validée si cela se fait sur notre site web et ce dans la mesure de la disponibilité du séjour au moment de la réception de la réservation. Cette réservation doit impérativement être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total du séjour si la réservation

à lieu plus de 30 jours avant le départ ou de 100% du montant total du séjour si la réservation a lieu à moins de 30 jours du départ. Le solde doit être réglé un mois avant le début du séjour.

Annulation :

En cas d’annulation de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), des frais d’annulation seront conservés par Loire Nature Decouverte :

– à plus de 30 jours du départ : 50 € par personne de frais de dossiers.

– entre 29 et 21 jours : 25 % du montant du séjour.

– entre 20 et 8 jours : 50 % du montant du séjour.

– entre 7 et 2 jours : 75 % du montant du séjour.

– à moins de 2 jours : 100 % du montant du séjour.

N’oubliez pas de nous prévenir afin que nous validions votre date d’annulation.

Vous devez posséder une garantie individuelle multi risques pour pouvoir prétendre au remboursement des sommes retenues.

En cas de non présentation au rendez-vous, ou si vous ne pouvez présenter les documents de police ou de santé exigés pour le voyage (passeport, visa, certificat de vaccination), vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

Interruption :

L’interruption de séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement. (Reportez-vous aux conditions de remboursement proposées par votre assurance personnelle).

Modification de séjour :

A plus de 30 jours du départ, si vous souhaitez changer de séjour ou de date de séjour, une somme forfaitaire de 50 € sera retenue par personne.

A moins de 30 jours du départ, toute modification de séjour sera considérée comme une annulation et les frais d’annulation présentés plus haut s’appliqueront. Si le séjour est annulé de notre fait parce que soit le nombre minimum de participants n’est pas atteint, soit les conditions pourraient mettre en cause la sécurité des participants, soit pour un cas de force majeure et ce, 21 jours avant le départ, il

vous sera proposé dans la majorité des cas au moins une formule de remplacement. Si celle-ci ne vous convient pas, vous serez remboursés intégralement.

Les prix :

Le prix du séjour est celui annoncé sur le site web www.loirenaturedecouverte.com. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées dans la

fiche technique présentant le séjour. Des suppléments et réductions sont éventuellement disponibles sur ce même descriptif.

Informatique :

Pour tout remplissage de nos formulaires et fiches de demandes, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modifications des informations vous concernant.

Litige :

Toute contestation ou litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Bourges.

Responsabilité :

Loire Nature Decouverte ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.

Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité, autorisations, visas, vaccins…) nécessaires requis pour la bonne exécution du séjour. Chaque participant doit s’assurer de la présence de ses bagages lors de chaque transport.

Agissant en tant qu’organisateur de voyages, Loire nature découverte est conduit à travailler avec différents prestataires (hôteliers, gérants d’hébergements, transporteurs, prestataires divers…) et ne saurait être confondu avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

C’est votre responsabilité civile qui intervient lors de la casse du matériel confié pendant la durée de votre séjour, c’est pourquoi une caution vous sera demandée en plus du paiement pour le séjour.

Chaque séjour inclue une garantie contre le vol qui obligera le participant à déposer une plainte auprès des services de police pour enquête.

Risques :

Nos séjours incluant pour la plupart des activités de pleine nature ou encore présentant des risques inhérents à la pratique des activités elles-mêmes, chaque participant assume ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir dans le cadre normal des activités à Loire Nature Decouverte, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Cette clause s’applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

Nos séjours nature « clés en main » sont des circuits pour la plupart vendus sans accompagnateur.

Le forfait comprend un carnet de route avec descriptif de l’itinéraire et des cartes présentant la zone.

Ils impliquent donc une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le carnet de route. Loire Nature Decouverte ne peut être tenu pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant.

Loire Nature Decouverte ne saurait non plus être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur (notamment pour des raisons météorologiques). Ces séjours supposent l’acceptation d’un risque, qui peut être dû, notamment, à une modification des éléments sur l’itinéraire.

En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à Loire Nature Decouverte ou aux différents prestataires. Cette clause s’applique également aux ayant droits et aux membres de la famille.

Le règlement des prestations se fera auprès de chaque prestataire si l’organisation du séjour inclue d’autres prestataires sur l’organisation général du séjour.

Assurances :

Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.

Il est également indispensable de posséder une garantie individuelle multirisques (frais d’annulation,recherche-secours, rapatriement, frais médicaux, vol de bagages, casse de matériel ou perte du matériel en location etc…) bien adaptée aux activités

de plein air.

L’assurance assistance inclue dans un contrat global est souvent minimale. Ce type de couverture qui, de surcroît ne propose pas d’assurance “annulation/ interruption de séjour” est rarement adapté aux séjours que nous proposons. Quant à l’assurance comprise avec une carte de crédit, elle ne couvre généralement qu’en assistance, avec peu de garanties “recherche-secours”. Vérifiez bien les

montants de vos garanties.

Photos / illustrations :

Conformément, les photos et illustrations contenues dans notre site et documents n’ont pas un caractère contractuel.